CPI OR NOT CPI ?

DU DROIT & DE L’USAGE QUE CERTAINS ARRIVENT A EN FAIRE. DES PROS D’ICELUI SONT, FORT HEUREUSEMENT, LA POUR NOUS AIDER A NOUS Y RETROUVER DANS CE QUI RESSEMBLE HÉLAS TROP SOUVENT A UN PANIER DES CRABES…

« La Cour pénale internationale a lancé un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé ».
Dmitri A. Medvedev.

« La Russie n’a pas ratifié le traité instituant la CPI. L’Ukraine l’a saisie. Le Parquet CPI vient de lancer un mandat d’arrêt visant Vladimir POUTINE. Par sa jurisprudence, la CPI étend son champ d’action. L’ARBITRAIRE DÉGUISÉ EN DROIT ».
Me. Philippe Chansay Wilmotte.

« Nous exhortons le président Xi à jouer un rôle constructif en parlant au président Zelensky, ce qu’il n’a pas fait depuis que la Russie a commencé cette invasion. Parce que, franchement, nous croyons que la Chine devrait écouter les Ukrainiens et pas seulement les Russes. Et nous exhortons le président Xi à faire pression directement sur le président Poutine sur la nécessité de respecter la souveraineté et la valeur territoriale de l’Ukraine, qui seront certainement surveillées de près par le monde et les voisins chinois ».
Rear admiral John F. Kirby 1, National Security Council Coordinator for Strategic Communications.

| Q. Poutine relevable de la CPI ?

Jacques Borde. Ah, oui !

Nos claviots 2 nous remettent le couvert avec cette vieillerie ! Nous sommes à la limite du gag.

Comme, et pas d’hier en plus, l’avait relevé Me. Philippe Chansay Wilmotte :

« Joe Bident, Président d’un État non-signataire du Statut de Rome, se félicite que le Parquet de la CPI lance un mandat d’arrêt envers le Président d’un État non-signataire, également. Précédent opposable à Washington ? ».

À se demander si l’ex-président des États-Unis, Joseph Joe Robinette Biden Jr., a contrario de Donald Teflon Trump, a entendu parler du Hague Invasion Act…

| Q. Hague Invasion Act, vous pouvez préciser ?

Jacques Borde. En fait, nous parlons là de l‘American Service-Members’ Protection Act 3, introduit par l’administration Bush actant que la force militaire étasunienne sera utilisée pour libérer tout personnel militaire américain ou allié des États-Unis de toute tentative de la CPI de les poursuivre pour crimes de guerre.

Loi américaine proposée par le sénateur Jesse Alexander Helms Jr., le 20 mai 2002, adoptée par le Congrès en août 2002 dans le cadre du Supplemental Appropriations Act for Further Recovery From & Response To Terrorist Attacks on the United-States, et promulguée par le président George W. Bush le 3 août 2002.

Objectif déclaré de ce Hague Invasion Act : protéger les membres du gouvernement américain, de l’armée américaine et d’autres officiels responsables US de toute poursuite par la Cour pénale internationale (CPI).

CPI à laquelle les États-Unis n’adhèrent pas de toute façon, rappelons-le.

Ledit Hague Invasion Act faisant, jusqu’alors, consensus au sein des deux grands partis de gouvernement, Démocrates et Républicains, ayant été soutenu par 397 voix contre 32 à la Chambre des représentants et par 92 voix contre 7 au Sénat.

Par ailleurs, le président US est habilité à adopter tous les moyens nécessaires, y compris l’invasion militaire, pour libérer un citoyen américain inculpé devant la CPI.

D’où son surnom de Loi d’invasion de La Haye, puisque la libération par la force de citoyens américains ne pourrait être accomplie que par une invasion de la ville de La Haye, où est sise la CPI, et ses geôles où, en toute logique, seraient détenus les personnels étasuniens concernés.

Le Hague Invasion Act limite également l’utilisation des forces US pour des opérations de maintien de la paix des Nations-unies, autant qu’icelles ne garantiraient pas l’immunité de poursuites aux personnels étasuniens y prenant part.

En outre, Le Hague Invasion Act interdit toute aide militaire américaine aux pays qui reconnaissent l’autorité de la Cour. Mesure ne s’applique pas à la totalité des pays de l’OTAN, ni à ses principaux alliés, ni à Taïwan, ni aux pays qui ont entériné les attendus de l’Article 98, par lesquels ils s’engagent auprès des États-Unis à ne pas transférer à la CPI des citoyens américains.

Du coup, Dmitri A. Medvedev, vice-président du Sovet bezopasnosti Rossiyskoy Federatsii (SBRF/CSFR)4. aura eau beau jeu de souligner combien « Une arrestation de Vladimir Poutine par un pays étranger à la suite du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (BPI) reviendrait à « déclarer la guerre » à Moscou ».

| Q. Cela vous laisse quelque peu pantois, je trouve ?

Jacques Borde. Comment dire ?

Nos pathétiques Eurocrates – à la fois dépassés par les événements et le calendrier – font tout pour noyer le poisson. Mais leur saumure sent furieusement la marée, et pas aux bonnes heures.

Notes

1 Précédemment Assistant to the Secretary of Defense for Public Affairs (ATSD(PA) et Spokesperson for the Department of Defense (DoD).
2 Néologisme, élaboré à partir du mot clavier, par Jean Cuny et Jacques Borde. Le terme de plumitif étant technologiquement dépassé et celui de grouillot ne collant pas à 100% à la fonction, claviot nous semble aller comme un gant mapa à la fonction (dite) journalistique. La similitude avec glaviot étant voulue et assumée…
3 Ou Loi pour la protection des Personnels américains.
4 Ou Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.